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Formation / Droit d’auteur : aspects juridiques de la diffusion de contenus dans l’univers numérique
Du mardi 3 février au mardi 17 février 2026 de 09 h 00 à 12 h 00
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| Mardi 3 février 2026 | 09 h 00 à 12 h 00. |  Ajouter au calendrier Google |
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| Mardi 17 février 2026 | 09 h 00 à 12 h 00. | Ajouter au calendrier Google |
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Lieu : En ligne
Prix : 50 $
Date limite d’inscription : Lundi 26 janvier 2026
Dates : Mardis 3 et 17 février de 9 h à 12 h
Clientèle visée :
Cette formation s’adresse à tous les artistes et travailleur·euses culturel·les.
Mise en contexte :
Les oeuvres que vous créez, dans la mesure où elles remplissent certains critères, bénéficient d’une protection en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. À cet égard, quels sont vos droits (et ceux des autres!), les moyens de mieux les protéger ainsi que les conséquences et les recours possibles en cas d’utilisations non autorisées de vos créations, notamment dans l’univers numérique? Quelles sont les obligations et les responsabilités des fournisseurs de services et des utilisateur·trices qui ont recours aux plateformes d’échange et de diffusion de contenus au regard des oeuvres protégées par le droit d’auteur?
Objectifs:
- Cerner les enjeux de la diffusion de contenu à caractère artistique;
- Distinguer différentes notions relatives à la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit à la vie privée ainsi qu’à la liberté d’expression;
- Mieux connaître les mécanismes de prévention et de réparation en cas d’utilisation non autorisée de contenus;
- Appréhender l’impact de l’intelligence artificielle sur la création artistique, notamment en matière de reproduction non consentie ou de génération de contenu dérivé;
- Implanter de bonnes pratiques dans la diffusion de contenu notamment dans l’univers numérique.
Contenu :
- Cadre juridique et notions théoriques de base en matière de propriété intellectuelle :
- Droits d’auteur
- Marques de commerce
- Cadre juridique et notions théoriques de base en matière de droits de la personnalité :
- Droit à la réputation
- Droit à la vie privée
- Droit à l’image
- Aspects juridiques de la diffusion d’oeuvres dans la sphère numérique et sur les médias sociaux;
- Gestion des risques, mécanismes de prévention et précautions au regard de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité;
- Litiges et recours.
Biographie de la formatrice :
Sophie Préfontaine est membre du Barreau du Québec depuis plus de 20 ans. Elle est également médiatrice civile et commerciale accréditée ainsi qu’administratrice de sociétés certifiée (ASC/C.dir).
Avant la pratique du droit, Sophie Préfontaine a occupé pendant plus de 10 ans différentes fonctions, tantôt de recherche et d’édition dans un contexte universitaire, tantôt de gestion, de développement et de mise en marché auprès d’artistes et d’organismes notamment des arts de la scène (création, production et diffusion) et des arts visuels.
Depuis 2008, comme avocate et médiatrice en pratique solo, elle agit principalement auprès d’artistes, d’entreprises, d’organismes, d’associations et d’institutions du secteur des arts et de la culture. Elle dispense également des conférences et des formations et publie des outils de vulgarisation à l’intention des artistes et des travailleur·euses culturel·les, notamment en matière de droit d’auteur, négociation et gestion contractuelle, droit des technologies de l’information, protection des renseignements personnels ainsi qu’en gouvernance d’OBNL. Son profil unique, la diversité de son parcours professionnel et sa connaissance fine des enjeux de l’ensemble des disciplines soutenues tant par le ministère de la Culture et des Communications, le CALQ ou la SODEC font d’elle une alliée au service du développement du milieu culturel et des artistes.
Cette formation est offerte à un coût réduit de 85 % grâce au soutien financier du Gouvernement du Québec.
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