Révision des lois sur le statut de l’artiste : Les consultations en ligne reprennent

Le ministère de la Culture et des Communications relance du 19 novembre au 1er février 2021 les consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste, soit :

Rappelons que les consultations en ligne, amorcées le 24 février dernier par le Ministère, avaient été suspendues le 30 mars dans le contexte de la pandémie.

Objectifs

La révision de ces 2 lois est l’occasion d’en faciliter l’application et de les moderniser. Par ailleurs, le milieu culturel ayant été grandement bouleversé par la pandémie et la vague de dénonciations qui a déferlé dans les différents secteurs artistiques au cours des derniers mois, la reprise des consultations est une des mesures mises en place par le Ministère afin de répondre au besoin du milieu culturel de voir ces lois révisées. Cet exercice vise à permettre à tous de réfléchir sur la mise en place d’un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture.

Consultations en ligne (en cours)

Vous êtes :

  • un représentant d’une association ou d’un regroupement d’artistes, de producteurs ou de diffuseurs (une seule personne répondante peut soumettre un mémoire au nom d’une association ou d’un regroupement);
  • un artiste visé directement ou indirectement par l’une ou l’autre des 2 lois sur le statut de l’artiste;
  • un producteur des arts de la scène, du disque et du cinéma ou d’un autre domaine artistique pouvant être visé;
  • un diffuseur des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature ou d’un autre domaine artistique pouvant être visé. 

Vous êtes directement ou indirectement visés par l’une ou l’autre des 2 lois, avez cerné des enjeux relatifs à son application ou désirez proposer de nouvelles orientations ou des modifications législatives en lien avec votre domaine d’activité? Le Ministère vous invite à soumettre un mémoire ou à répondre à un questionnaire, ou encore à réaliser les deux actions, à partir de la plateforme en ligne.

Soumettre un mémoire

Répondre au questionnaire

Si vous ne faites pas partie des catégories de répondants énumérées ci-dessus, vous pouvez quand même soumettre un mémoire.

Si vous avez déjà répondu au questionnaire ou soumis un mémoire avant le report des consultations, les informations seront conservées pour analyse à la fin du processus. Toutefois, si vous souhaitez modifier vos réponses au questionnaire ou soumettre un mémoire mis à jour, vous pouvez le faire en communiquant avec votre direction régionale.

À venir

En raison du contexte actuel de pandémie, le Ministère ne peut s’avancer pour les étapes subséquentes. En fonction de la situation sanitaire, il informera le milieu, en temps et lieu, des étapes à venir. Par ailleurs, les délais occasionnés par la pandémie ont eu raison des disponibilités de l'honorable Liza Frulla et de Mme Louise Beaudoin, qui n’agiront plus à titre de coprésidentes des consultations avec les regroupements concernés par la révision des lois.

En savoir plus

Communiqué annonçant la reprise des consultations en ligne concernant la révision des lois sur le statut de l’artiste (17 novembre 2020)


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