Le testament et la succession: Pourquoi et comment l’artiste en art visuel doit penser à sa planification successorale. *COMPLET*

PRÉAMBULE

Tout au long de sa carrière, un artiste produit un nombre grandissant d’œuvres, lesquelles sont susceptibles, avec le temps, d’acquérir une valeur culturelle, voire patrimoniale et par conséquent, une valeur financière. Il devient alors nécessaire pour l’artiste d’assurer, suite à son décès, la pérennité et la bonne gestion de ce corpus d’œuvres et des revenus que pourrait générer ce corpus, à titre posthume. Tout particulièrement pour un artiste des arts visuels, la mise en œuvre d’une planification successorale doit être abordée avec clairvoyance puisqu’elle aura une influence certaine sur la pérennité de ses œuvres et sur l’exploitation des droits d’auteur sur celles-ci (qui subsistent normalement jusqu’à la fin de la 50e année suivant le décès de l’auteur). Dans ce contexte, la planification successorale, et notamment la rédaction d’un testament artistique, est une démarche importante qui permettra à l’artiste de déterminer les conditions de préservation et d’exploitation de son patrimoine artistique et de choisir les personnes qui y veilleront et qui pourront en bénéficier.



CLIENTÈLE VISÉE

Artistes en arts visuels et médiatiques

OBJECTIFS

• Prendre conscience des différents aspects d’une planification successorale dans un contexte de pratique artistique (droit des successions et droits d’auteur) ;

• Comprendre l’importance d’établir une planification successorale personnalisée ;

• Mettre en œuvre une stratégie visant à assurer le respect des dernières volontés d’un artiste en arts visuels aux fins de pérenniser son corpus artistique.

CONTENU- MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La formation sera l’occasion pour les participants de réfléchir à leur désir d’assurer la pérennité de leur corpus artistique en tentant de répondre notamment aux questions suivantes :

• De quoi se compose mon patrimoine artistique (œuvres, archives, etc.) ?

• Comment l’ai-je exploité jusqu’à maintenant ? • À mon décès, qu’adviendra-t-il de celui-ci ? • Est-ce que mes héritiers légaux ont les qualités requises pour administrer ce patrimoine comme je l’entends ? • Puis-je leur faire confiance ? • Qui deviendra titulaire de mes droits d’auteur ? Initiales : • Qui veillera à préserver l’intégrité artistique de mes œuvres ? • Est-ce que mes archives pourront être utilisées pour l’enseignement, la recherche, la création d’œuvres, etc. ? • Est-ce que des œuvres restées cachées ou inachevées de mon vivant pourront être exposées ou reproduites après mon décès ? • Exposés théoriques • Études de cas • Exercices pratiques • Discussion de groupe • Cahier didactique

BIOGRAPHIE DE LA FORMATRICE  

Sophie Préfontaine évolue dans le milieu des arts et de la culture depuis plus de 25 ans. Elle agit à titre de conseillère juridique, médiatrice accréditée et conférencière notamment en matière de relations contractuelles, propriété intellectuelle, conformité législative et gouvernance auprès de plusieurs personnes, organismes et institutions. Elle est présidente du conseil d’administration de TVCL, un média communautaire membre de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec de laquelle elle est également administratrice.

Cette formation est offerte à un coût réduit de 80% grâce à la collaboration de la direction régionale de Services Québec.


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