Paiement des redevances aux créateurs d’œuvres artistiques

Au printemps 2020, Copibec procédera à un versement de redevances qui s’adressent aux créateurs des arts visuels. Pour être admissible à ce paiement, au moins une de vos œuvres doit avoir été reproduite dans un livre (incluant les catalogues d’exposition), une revue ou un journal publié au Québec entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018. Seules les publications imprimées sont admissibles.

Le paiement des sommes mises en réserve permet de dédommager les auteurs d’œuvres artistiques du Canada et des autres pays. Cette réserve provient des licences signées avec le secteur de l’éducation, le secteur privé et le secteur gouvernemental.

Mettez votre compte à jour sans tarder! La mise à jour de votre compte se fait en ligne : à partir de la page d’accueil du site de Copibec (www.copibec.ca) cliquez Accès compte (en haut à droite). Une fois dans votre compte, cliquez sur Inscription à un forfait arts visuels dans le menu de gauche pour mettre à jour la liste de vos publications pour ce paiement. Pour un formulaire papier, contactez-nous à info@copibec.ca ou par téléphone au 514 288-1664 ou au 1 800 717-2022.

La période d’inscription au prochain paiement des arts visuels vient de débuter! 
La date limite est le 20 mars 2020.
Copibec se réserve le droit de refuser toute inscription reçue après cette date.

Vous n’avez pas de compte?
Vous pouvez vous inscrire directement en ligne : à partir de la page d’accueil du site de Copibec (www.copibec.ca), cliquez Création compte (en haut à droite), puis complétez les 5 étapes. À la question Je suis, sélectionnez « auteur ». Pour un formulaire papier, contacteznous. Veuillez cependant choisir une seule de ces deux options pour vous inscrire et déclarer les publications : en ligne ou par formulaire papier.

Isabelle Billeau
Agente aux services aux titulaires de droits
i.billeau@copibec.ca
(514) 288-1664, poste 235 ou 1(800) 717-2022


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