Le contrat d’édition : le comprendre pour mieux le négocier, le respecter et le faire respecter

OBJECTIFS

• Comprendre l'utilité d'un contrat d'édition et le situer dans le milieu du livre; Identifier le contenu usuel d'un contrat d'édition québécois typique;
• Comprendre la portée des termes utilisés dans les contrats d'édition;
• Connaître les paramètres de négociation;
• Connaître les critères à appliquer pour évaluer globalement le contenu d'une œuvre;
• Analyser la conformité de certaines clauses contractuelles en lien avec les usages et le droit;
• Trouver des ressources juridiques;
• Analyser et évaluer les situations problématiques.
  
  
  

CONTENU

En tant qu'auteur, vos priorités sont d'écrire et… d'être publié ! Mais qu'en est-il du contrat qui vous liera à un éditeur? D'abord et avant tout, quelle place occupe le contrat d'édition dans la chaîne du livre et qu'advient-il s'il y a publication sans contrat? Que faire quand on est victime de contrefaçon?

Voilà autant de questions qui trouveront réponse au cours de cette formation. Nous expliquerons d'abord brièvement les principes du droit des contrats (responsabilité civile et contractuelle) pour ensuite présenter le concept de la licence ou cession de droit d'auteur. Nous identifierons les clauses importantes du contrat d'édition et verrons ensemble les différentes formes qu'elles peuvent prendre. Par ailleurs, on s'attardera sur des aspects complémentaires, mais ô combien essentiels pour certaines œuvres : les photographies, la propriété des personnages, l'œuvre créée en collaboration, l'adaptation ou la traduction. Finalement, on abordera l'aspect juridique en analysant des décisions judiciaires, récentes et classiques, cocasses ou surprenantes, du milieu de l'édition québécoise.

CLIENTÈLE

Auteurs et illustrateurs

BIOGRAPHIE

Véronyque Roy est doctorante en droit (Université de Sherbrooke et Université Laval), avocate en droit du divertissement, détentrice d’une maîtrise en droit et d’un DESS en traduction. Elle est chargée de cours/enseignante en Droit de l’édition (dans le programme de Maîtrise en édition/Université de Sherbrooke) depuis 2015. Elle a aussi enseigné à l’Université Laval (Droit d’auteur et du divertissement) dans le programme de Maîtrise en propriété intellectuelle et au Recording Arts of Canada. Elle est conférencière et autrice autant d’articles scientifiques que de documents d’information destinés aux artistes portant sur le droit des arts et de la culture. 



   
Cette formation est offerte à un coût réduit de 80 % grâce à la collaboration de la direction régionale de Services Québec.