Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Le but du Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie est de soutenir le développement, la diversification et les perspectives d’emplois. Cette politique vise également à favoriser l’adaptation du modèle d’affaire de l’organisme, dans le but d’accroître les services et les revenus autonomes. Les projets, quant à eux, devront démontrer des retombées positives pour la qualité de vie des citoyens.

Projets et secteurs d'activité ciblés

  • Tourisme : Soutien et développement de projets structurants, prioritairement les projets de développement visant la diversification de l’offre
  • Entrepreneuriat : Soutien et développement de projets collectifs soutenant l'entrepreneuriat incluant le secteur de l'économie sociale
  • Communautaire et immigration : Activités visant le développement et la mise en valeur de la communauté trifluvienne
  • Développement des arts, de la culture, du loisir et du sport, : Soutien au développement du milieu trifluvien
  • Développement industriel, commercial, agricole et scientifique : Soutien à des initiatives novatrices


Organismes admissibles 

  • Coopératives
  • Organismes sans but lucratif
  • Entreprises publiques telles que les corporations municipales et les corporations autochtones
  • Les organismes doivent avoir un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières


Types de dépenses admissibles

  • Les immobilisations (améliorations locatives, honoraires professionnels liés aux immobilisations) et les équipements : machinerie, matériel roulant
  • Les projets collectifs d’outils d’information tels que les sites Internet et les frais de traduction liés à de tels projets
  • Les projets d’études nécessitant une expertise spécifique en vue de préparer un projet structurant
  • L’achat de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et de développement
  • Les dépenses reliées à la commercialisation (ex. honoraires ou salaires reliés au développement de marché)
  • Les charges sociales et les salaires exclusifs au projet ou au prorata du temps consacré au projet si le ou les employés assument d’autres tâches


Critères de sélection

L’enveloppe financière dédiée aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie n’a pas de réserve de fonds par secteur d’activité ciblé. Les meilleurs projets sont favorisés.
Chaque projet admissible est évalué selon les critères de sélection suivants :
  • Le niveau de financement déjà accordé par la Ville de Trois-Rivières et IDE Trois-Rivières, dans le cadre d’autres programmes ou politiques municipales, sera pris en considération lors de l’analyse du projet
  • Un organisme ayant bénéficié du fonds actuel (Fonds de développement des territoires pour améliorer les milieux de vie) à deux reprises et plus au cours des trois (3) dernières années n’est pas admissible
  • Pour être admissible, l’organisme doit avoir généré un minimum de 40 % de revenus autonomes au cours du dernier exercice financier
  • Le caractère structurant du projet (priorité locale, retombées tangibles, projet en concertation avec d’autres partenaires, perspectives de création d’emplois, augmentation des sources de revenus)
  • La structure et le montage financier du projet (contribution du promoteur, recherche rigoureuse de financement, pertinence de l'aide demandée, santé financière du promoteur, données financières fiables et réalistes, perspectives d'autofinancement). La pérennité de l'organisme doit être démontrée
  • La pertinence du projet (clientèle visée, unicité du projet, concurrence, qualité de l'offre, innovation)
  • La faisabilité du projet (échéancier réaliste, stratégie de marketing et de communication, qualité du plan d’affaires)
  • L'expertise et l'expérience du promoteur

::: >> Pour information ou pour effectuer votre demande d'aide financière

Il n’y a pas de date limite. Les projets sont reçus en continu et sont limités à une demande par entité, par année. Les projets seront analysés selon l’ordre de réception


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