Droit d'auteur en arts visuels

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Clientèle cible

Artistes en arts visuels


Objectifs

Au terme de la formation, les participants connaîtront les spécificités des droits d’auteur dans le domaine des arts visuels, les usages en matière contractuelle et les limitations dans la création.


Contenu

  • Droit d'auteur - reproductions (d’un portrait d’artiste, de photos, etc.)
  • Pratiques et usages en matière de contrats en arts visuels
  • Litiges importants survenus dans leur champ d'activité
  • Ressources juridiques et outils contractuels
  • Nouvelles technologies / réseaux sociaux
  • Droit à l’image


Formatrice

Me Véronyque Roy a effectué un baccalauréat en droit, une maîtrise en droit ainsi qu'un diplôme d'études supérieures spécialisées en traduction à l'Université de Montréal. Avant ses études en droit et l'obtention de son permis de la pratique du droit par le Barreau du Québec (2000), elle a obtenu un diplôme d'études collégiales en musique du Cégep de Saint-Laurent. En plus de son exercice du droit, elle enseigne le droit du divertissement à la Faculté de droit de l'Université Laval, le droit de l’édition à l’Université de Sherbrookeet a enseigné au Recording Arts of Canada. Elle publie et donne des formations. Après avoir été membre du conseil d'administration du Théâtre du Grand Jour pendant plusieurs années, elle est maintenant membre du conseil d'administration du Regroupement québécois de la danse et de celui de Copibec.


Cette formation est offerte à un coût réduit de 80 % grâce à la collaboration de la d
irection régionale de Services Québec de la Mauricie.