Programme du droit de prêt public (DPP) - Période d'inscription

Le droit du prêt public confère aux auteurs le droit de recevoir une indemnisation pour l’accès public à leurs livres dans les bibliothèques. Plus de 30 pays dans le monde offrent des programmes similaires. Dans certains pays, les paiements versés aux auteurs admissibles sont déterminés en fonction des prêts en bibliothèque. Dans d’autres, les paiements reposent sur le nombre total d’exemplaires de chaque livre en bibliothèque. Au Canada, les paiements sont établis en fonction de la présence d’un livre dans les catalogues de bibliothèque publique consultés lors de l’échantillonnage annuel. Le programme du DDP au Canada a été créé en 1986.

Au Canada, la Commission du DPP, organe consultatif du Conseil des arts du Canada, détermine le calcul des paiements. La procédure de paiement s’étend sur une année complète et passe par quatre étapes : inscription des livres, vérification de l’admissibilité des livres, échantillonnage des catalogues de bibliothèque publique, puis préparation et envoi des paiements.

http://droitdepretpublic.ca/