nouvelle procédure pour l'aide à la tournée hors Québec

Programme d'aide à l'exportation et au rayonnement culturel
Implantation d'une nouvelle procédure pour le volet d'aide à la tournée hors Québec

La direction des affaires internationales souhaite informer la clientèle du secteur de la musique qu’une nouvelle procédure est maintenant en place pour faciliter le traitement des demandes au Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel (Sodexport), volet Soutien à la tournée de spectacles de variétés hors Québec (2.2).

À compter du 1er février 2016, toute demande soumise dans le cadre de ce volet devra être acheminée de la manière suivante :

  1. télécharger et remplir le nouveau formulaire électronique de demande, disponible sur le site Internet de la SODEC dès le 1er février 2016;
  2. transmettre le formulaire, ainsi que tous les documents relatifs à la demande, à musique.internationale@sodec.gouv.qc.ca;
  3. acheminer par courrier régulier le formulaire dûment rempli, ainsi que tous les documents relatifs à la demande, à l’adresse suivante :
    SODEC
    Direction des affaires internationales
    215, rue Saint-Jacques, bureau 800
    Montréal (Québec)  H2Y 1M6

Lorsque la SODEC aura en main tous les éléments de la demande, elle pourra la traiter, rendre sa décision, et le cas échéant, émettre le chèque du 1er versement.

Rapport de tournée

En acheminant par courriel l’avis d’émission de chèque pour le 1er versement, la SODEC transmettra un rapport de tournée à remplir en version électronique. Lorsqu’il reçoit ce rapport, le client doit :

  1.  remplir le rapport;
  2.  le transmettre par courriel à musique.internationale@sodec.gouv.qc.ca, en l’accompagnant de tous les documents justificatifs;
  3.  signer le rapport et l’acheminer par courrier régulier à l’adresse susmentionnée, en l’accompagnant de tous les documents justificatifs.

À la réception de ce rapport, la SODEC pourra procéder au traitement de la demande et émettre, le cas échéant, le chèque correspondant au 2e versement.

Mentionnons que cette modification à la procédure a été motivée par une volonté d’améliorer l’efficacité du processus de traitement des dossiers.

Rappel important

  •   Les demandes et rapports électroniques doivent être acheminés uniquement à musique.internationale@sodec.gouv.qc.ca.
  •   Lors du dépôt, les dossiers doivent être complets et acheminés à la SODEC au minimum un mois avant la première date de tournée.
  •   Toute demande envoyée d’une autre manière que la procédure décrite ci-haut sera considérée comme non recevable.

Renseignements

Pour toutes questions concernant cette nouvelle procédure, veuillez écrire à musique.internationale@sodec.gouv.qc.ca.

SODEC
215, Saint-Jacques, bureau 800
Montréal (Québec) H2Y 1M6
514 841-2200
1 800 363-0401
www.sodec.gouv.qc.ca

 

http://www.sodec.gouv.qc.ca