Clientèle cible
Écrivaines et écrivains

Objectifs
Le principal objectif de cette activité est d’améliorer la situation économique des écrivaines et des écrivains en leur donnant les informations de nature juridique nécessaires à la pratique de leur métier et de leur art.

Contenu

• - Sources des droits et obligations en matière de contrat et de droit d’auteur
• - Éléments d’un contrat d’édition et concepts de la Loi sur le droit d’auteur :

1. Cession ou licence, durée, territoire, langue, types d’exploitation
2. Obligations et prérogatives de l’auteur : Originalité, remise du manuscrit dans les délais, relecture, participation, droit de faire vérifier les livres, etc.
3. Obligations et prérogatives de l’éditeur : Respect des droits moraux, fixation du tirage et du prix, choix de la page couverture, correction et révision, promotion et publicité, paiement des redevances, production d’un rapport de vente annuellement, diffusion constante
4. Autres clauses particulières : Livre numérique, droits d’adaptation audiovisuelle, fin du contrat d’édition, droit de premier refus de l’éditeur, nécessité d’un écrit signé, limitation dans les autres publications, etc.

Formatrice
Véronyque Roy a effectué son baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et sa maîtrise en droit au sein de la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal, où elle a complété un diplôme d'études supérieures spécialisées en traduction. Avocate-conseil de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois et de l’Association québécoise des auteurs dramatiques, elle est également membre du conseil d'administration du Théâtre du Grand Jour et de Buzz Cuivres.