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Cette section est dédiée aux artistes et organismes oeuvrant dans le domaine des arts visuels, des métiers d'art et des arts médiatiques.
Associations professionnelles reconnues
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
Conseil des métiers d'art du Québec
Conseil québécois des arts médiatiques
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS)
Il existe d'autres regroupements qui peuvent vous représenter, mais seule l'association reconnue peut négocier aux noms des artistes d'un secteur. De plus, une association reconnue doit, de par son appellation, exercer les fonctions suivantes : (art. 25) L.R.Q. S-32.01
Dans le domaine visé, l'association ou le regroupement reconnu exerce les fonctions suivantes :
1° veiller au maintien de l'honneur de la profession artistique et à la liberté de son exercice;
2° promouvoir la réalisation de conditions favorisant la création et la diffusion des œuvres;
3° défendre et promouvoir les intérêts économiques, sociaux, moraux et professionnels des artistes professionnels;
4° représenter les artistes professionnels chaque fois qu'il est d'intérêt général de le faire.
Autres associations professionnelles
Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec
Regroupement des métiers d'art de la Mauricie
Autres ressources
Artère
Centre Materia
Canadian Crafts Federation
Lois sur le statut de l'artiste
Adoptées à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, ces lois visent l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes de toute discipline, en instaurant un régime juridique qui confirme leur statut professionnel et favorise de meilleurs rapports contractuels avec ceux qui utilisent leurs œuvres ou retiennent leurs services à titre de créateurs ou d'interprètes.
A le statut d'artiste professionnel, le créateur du domaine des arts visuels, des métiers d'art ou de la littérature qui satisfait aux conditions suivantes:
1° il se déclare artiste professionnel;
2° il crée des œuvres pour son propre compte;
3° ses œuvres sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur;
4° il a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une mention d'honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury, la sélection à un salon ou tout autre moyen de même nature.
(art. 7) L.R.Q. S-32.01
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs L.R.Q., S-32.01
Pour l'application de la présente loi, l'artiste de la scène, du disque et du cinéma qui s'oblige habituellement envers un ou plusieurs producteurs au moyen de contrats portant sur des prestations déterminées, est réputé pratiquer un art ou exercer une fonction visée à l'article 1.2, à son propre compte.
(art. 6) L.R.Q. S-32.1
Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma L.R.Q., S-32.1
Grâce au lien suivant vous aurez accès à un exposé succinct des principales dispositions de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.01) et de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01) http://www.craaap.gouv.qc.ca/faq/index.html
Droits d'auteur
SODRAC - Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada La SODRAC est une société de gestion collective du droit de reproduction qui représente, tant sur le plan national qu'international, des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, auteurs d'œuvres artistiques (arts visuels et métiers d'art) ainsi que les héritiers d'un droit, titre et intérêt.
Aide financière
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