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Cette section est dédiée aux individus, aux collectifs d'artistes, aux organismes et entreprises en musique, en danse, en théâtre, en arts du cirque et en chanson.
Associations professionnelles reconnues
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Union des artistes (UDA)
Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ)
Il existe d'autres regroupements qui peuvent vous représenter, mais seule l'association reconnue peut négocier aux noms des artistes d'un secteur. De plus, une association reconnue doit, de par son appellation, exercer les fonctions suivantes : (art. 25) L.R.Q. S-32.01
Dans le domaine visé, l'association ou le regroupement reconnu exerce les fonctions suivantes :
1° veiller au maintien de l'honneur de la profession artistique et à la liberté de son exercice;
2° promouvoir la réalisation de conditions favorisant la création et la diffusion des œuvres;
3° défendre et promouvoir les intérêts économiques, sociaux, moraux et professionnels des artistes professionnels;
4° représenter les artistes professionnels chaque fois qu'il est d'intérêt général de le faire.
Autres associations professionnelles
Regroupement québécois de la danse
En piste
Autres ressources
SOPREF
Artère
Loi sur le statut de l'artiste
Pour l'application de la présente loi, l'artiste de la scène, du disque et du cinéma qui s'oblige habituellement envers un ou plusieurs producteurs au moyen de contrats portant sur des prestations déterminées, est réputé pratiquer un art ou exercer une fonction visée à l'article 1.2, à son propre compte. (art. 6) L.R.Q. S-32.1
Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma L.R.Q., S-32.1
Grâce au lien suivant vous aurez accès à un exposé succinct des principales dispositions de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.01) et de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01) http://www.craaap.gouv.qc.ca/faq/index.html
Droits d'auteur
SOCAN - Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique La SOCAN est l'organisation collective canadienne de droits qui gère les droits d'exécution de plus de 90 000 auteurs, compositeurs et éditeurs membres, en émettant des licences pour l'utilisation de leur musique au Canada. Ils perçoivent des droits de licences en leur nom et leur répartissons ces redevances.
SODRAC - Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada La SODRAC est une société de gestion collective du droit de reproduction qui représente, tant sur le plan national qu'international, des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, auteurs d'œuvres artistiques (arts visuels et métiers d'art) ainsi que les héritiers d'un droit, titre et intérêt.
ARTISTI - Société de gestion collective de l'union des artistes Artisti a pour mission de protéger, préserver et promouvoir le droit des artistes interprètes à la rémunération équitable et ainsi qu'à la rémunération découlant de la copie privé. Elle a pour mandat de gérer les sommes perçues auprès de la Société canadienne des droits voisins (SCGDV) et de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) et de les répartir auprès des artistes interprètes adhérents.
Aide financière
Bourses, subventions et prix en arts du cirque
Bourses, subventions et prix en danse
Bourses, subventions et prix en musique
Bourses, subventions et prix en théâtre
Événements
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